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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11/12/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de 11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du
personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels
et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et
surveillance) surveillance)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 40; bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement; Gestion de l'Environnement;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux
du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables
au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région
et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la
Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit
public qui en dépendent; public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9
mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des
contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du
personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels
et temporaires en personnel dans les Espaces Verts; et temporaires en personnel dans les Espaces Verts;
Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de
l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, du maintien l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, du maintien
en service des agents visés par l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre en service des agents visés par l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre
1994; 1994;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre des Finances; Vu l'accord du Ministre des Finances;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique
de l'Eau, de l'Eau,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 autorisant l'Institut bruxellois Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 autorisant l'Institut bruxellois
pour la Gestion de l'Environnement à engager ou maintenir en service pour la Gestion de l'Environnement à engager ou maintenir en service
65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins
exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts
(entretien et surveillance), la date du 31 décembre 1997 est remplacée (entretien et surveillance), la date du 31 décembre 1997 est remplacée
par celle du 31 décembre 1998. par celle du 31 décembre 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Bruxelles, le 11 décembre 1997. Bruxelles, le 11 décembre 1997.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. CHABERT J. CHABERT
Le Ministre de la Fonction Publique, Le Ministre de la Fonction Publique,
R. GRIJP R. GRIJP
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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