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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20/02/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale,
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de 20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant
une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un
membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la
Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale,
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 3, 1era et 2; l'article 3, 1era et 2;
Vu l'arrêté du 2 février 1995 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 2 février 1995 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 2; l'article 2;
Vu la double liste établie par l'organisation représentative des Vu la double liste établie par l'organisation représentative des
employeurs, par laquelle un membre suppléant de cette organisation est employeurs, par laquelle un membre suppléant de cette organisation est
présenté; présenté;
Vu que la première liste a la préférence de cette organisation Vu que la première liste a la préférence de cette organisation
représentative des travailleurs; représentative des travailleurs;
Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux,
de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites et du Ministre de de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites et du Ministre de
l'Economie, l'Economie,
Arrete : Arrete :

Article 1er.Est désignée comme membre effectif sur la proposition de

Article 1er.Est désignée comme membre effectif sur la proposition de
la Fédération générale du Travail de Belgique : M. Patrick Delmotte, la Fédération générale du Travail de Belgique : M. Patrick Delmotte,
en remplacement de M. Rudi Nerinckx, démissionnaire, dont il achève le en remplacement de M. Rudi Nerinckx, démissionnaire, dont il achève le
mandat.. mandat..

Art. 2.Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de

Art. 2.Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de
l'Energie et des Relations extérieures est chargé de l'exécution du l'Energie et des Relations extérieures est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, 20 février 1997. Bruxelles, 20 février 1997.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Economie, des Finances, Le Ministre de l'Economie, des Finances,
du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,
J. CHABERT J. CHABERT
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