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Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné
par le Premier Président de cette cour pour exer Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 inclus. (...)"
| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 inclus. (...) | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 inclus. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand |
| Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller | Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller |
| social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a | social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a |
| été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les | été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les |
| fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. | fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. |
| Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 | Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 |
| inclus. | inclus. |