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Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 15 juillet 2022, Mme Rixhon E., vice-président à ce tribunal, est désignée en qualité de magistrat suppléant à ce tribunal, prenant cours le 1 er janvier 2023 La cour du travail de Gand réunie en assemblée générale le 18 octobre 2022, a désigné, dans le mand(...) Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 15 juillet 2022, Mme Rixhon E., vice-président à ce tribunal, est désignée en qualité de magistrat suppléant à ce tribunal, prenant cours le 1 er janvier 2023 La cour du travail de Gand réunie en assemblée générale le 18 octobre 2022, a désigné, dans le mand(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 15 juillet Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 15 juillet
2022, Mme Rixhon E., vice-président à ce tribunal, est désignée en 2022, Mme Rixhon E., vice-président à ce tribunal, est désignée en
qualité de magistrat suppléant à ce tribunal, prenant cours le 1er qualité de magistrat suppléant à ce tribunal, prenant cours le 1er
janvier 2023. janvier 2023.
La cour du travail de Gand réunie en assemblée générale le 18 octobre La cour du travail de Gand réunie en assemblée générale le 18 octobre
2022, a désigné, dans le mandat adjoint de président de chambre à 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de président de chambre à
cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre
2022, Mme Verbeke C., conseiller à cette cour. 2022, Mme Verbeke C., conseiller à cette cour.
Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 30 mai Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 30 mai
2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Jeegers C., de ses 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Jeegers C., de ses
fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du
Brabant wallon. Brabant wallon.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers
du 2 novembre 2022, Mme Liesse M., vice-président honoraire et juge au du 2 novembre 2022, Mme Liesse M., vice-président honoraire et juge au
tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est désignée tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est désignée
pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce
tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022,
- Mme Michielssen C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, - Mme Michielssen C., juge au tribunal de première instance d'Anvers,
est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal
d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d`Anvers, d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d`Anvers,
à la date du 31 août 2022 au soir. à la date du 31 août 2022 au soir.
- produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa - produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa
demande, la démission de Mme Plaskie A., de ses fonctions de juge au demande, la démission de Mme Plaskie A., de ses fonctions de juge au
tribunal de première instance de Flandre occidentale et juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale et juge au
tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel
de Gand. de Gand.
- M. Coppens P., juge au tribunal de première instance de Flandre - M. Coppens P., juge au tribunal de première instance de Flandre
orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au
tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel
de Gand, à la date du 31 août 2022 au soir. de Gand, à la date du 31 août 2022 au soir.
- la désignation de Mme DeTurck N., conseiller à la cour d'appel de - la désignation de Mme DeTurck N., conseiller à la cour d'appel de
Gand, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à cette Gand, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à cette
cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er
février 2023. février 2023.
Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand du 10 novembre Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand du 10 novembre
2022, M. Mertens J., est désigné pour continuer à exercer les 2022, M. Mertens J., est désigné pour continuer à exercer les
fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à
ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, prenant cours le 1er mars 2023. ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, prenant cours le 1er mars 2023.
Par arrêtés royaux du 16 novembre 2022, Par arrêtés royaux du 16 novembre 2022,
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Van Hulst - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Van Hulst
B., substitut du procureur du Roi spécialisé en matières fiscales près B., substitut du procureur du Roi spécialisé en matières fiscales près
le parquet de Bruxelles, est désigné à la fonction de premier le parquet de Bruxelles, est désigné à la fonction de premier
substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois
ans. ans.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Bekkers A., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Bekkers A., juge au tribunal
de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux
fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce
tribunal pour un terme d'un an. tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Delft L., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Delft L., juge au tribunal
de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux
fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Duffeleer E., juge au - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Duffeleer E., juge au
tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux
fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce
tribunal pour un terme d'un an. tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Deleu A., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Deleu A., juge au tribunal
de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions
de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour
un terme d'un an. un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, M. Druyts P., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, M. Druyts P., juge au tribunal
de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions
de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour
un terme d'un an. un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Vandenbroucke I., juge au - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Vandenbroucke I., juge au
tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux
fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce
tribunal pour un terme d'un an. tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Bogman A., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Bogman A., juge au tribunal
de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions
de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour
un terme d'un an. un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Van den Broeke S., juge des - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Van den Broeke S., juge des
saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est
désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la
jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Mortier R., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Mortier R., juge au tribunal
de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions
de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour
un terme d'un an. un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, M. Verhaeghe F., juge au - prenant cours le 1er novembre 2022, M. Verhaeghe F., juge au
tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première
instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Haegeman K., juge au - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Haegeman K., juge au
tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux
fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce
tribunal pour un terme d'un an. tribunal pour un terme d'un an.
- prenant cours le 1er novembre 2022, M. Haegeman L., juge au tribunal - prenant cours le 1er novembre 2022, M. Haegeman L., juge au tribunal
de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions
de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour
un terme d'un an. un terme d'un an.
Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal
de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 17 novembre 2022, de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 17 novembre 2022,
M. Boonen J., avocat honoraire et juge de paix suppléant honoraire du M. Boonen J., avocat honoraire et juge de paix suppléant honoraire du
sixième canton d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les sixième canton d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les
fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, pour une période fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, pour une période
d'1 an prenant cours le 12 décembre 2022. d'1 an prenant cours le 12 décembre 2022.
Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Mme Diskeuve E., vice-président Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Mme Diskeuve E., vice-président
au tribunal de première instance de Namur, est, à sa demande, au tribunal de première instance de Namur, est, à sa demande,
déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la
jeunesse à ce tribunal, à la date du 13 novembre 2022 au soir. jeunesse à ce tribunal, à la date du 13 novembre 2022 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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