← Retour vers "Cour du Travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2019, Monsieur GHEENENS
Noël, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Mons
a été désigné par le Premier Président de cette Co
"
| Cour du Travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2019, Monsieur GHEENENS Noël, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Mons a été désigné par le Premier Président de cette Co | Cour du Travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2019, Monsieur GHEENENS Noël, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Mons a été désigné par le Premier Président de cette Co |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Cour du Travail de Mons. - Ordonnance | Cour du Travail de Mons. - Ordonnance |
| Par ordonnance du 13 décembre 2019, Monsieur GHEENENS Noël, conseiller | Par ordonnance du 13 décembre 2019, Monsieur GHEENENS Noël, conseiller |
| social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du | social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du |
| Travail de Mons a été désigné par le Premier Président de cette Cour | Travail de Mons a été désigné par le Premier Président de cette Cour |
| pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'à ce | pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 72 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 72 ans. |