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Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 21 août 2020 par laquelle Monsieur Matthieu Bocquet sollic(...) Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 21 août 2020 par laquelle Monsieur Matthieu Bocquet sollic(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation
de la nature de la nature
Objet : Dérogation à l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1er Objet : Dérogation à l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1er
mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous «
l'Ordonnance ») afin de détruire des terriers de renards en dehors de l'Ordonnance ») afin de détruire des terriers de renards en dehors de
la période de reproduction. la période de reproduction.
PREAMBULE : PREAMBULE :
Considérant la demande du 21 août 2020 par laquelle Monsieur Matthieu Considérant la demande du 21 août 2020 par laquelle Monsieur Matthieu
Bocquet sollicite une dérogation afin de détruire des terriers de Bocquet sollicite une dérogation afin de détruire des terriers de
renards en dehors de la période de reproduction ; renards en dehors de la période de reproduction ;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 5° et 83, § 1er nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 5° et 83, § 1er
et 84 ; et 84 ;
Considérant l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la Considérant l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la
conservation de la nature datant du 1er octobre 2020 moyennant des conservation de la nature datant du 1er octobre 2020 moyennant des
conditions particulières ; conditions particulières ;
Considérant la demande de dérogation visant la destruction de terriers Considérant la demande de dérogation visant la destruction de terriers
de renards en dehors de la période de reproduction ; de renards en dehors de la période de reproduction ;
Considérant que la présente demande de dérogation à l'interdiction Considérant que la présente demande de dérogation à l'interdiction
visée à l'article 68 § 1er, 5° répond au motif de sécurité public visée à l'article 68 § 1er, 5° répond au motif de sécurité public
(article 83, § 1er, 1° ) en ce que ces terriers peuvent être dangereux (article 83, § 1er, 1° ) en ce que ces terriers peuvent être dangereux
pour les enfants ; pour les enfants ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au
regard des objectifs poursuivis ; regard des objectifs poursuivis ;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien dans un état de conservation favorable des populations du maintien dans un état de conservation favorable des populations du
renard roux dans son aire de répartition naturelle. renard roux dans son aire de répartition naturelle.
DECISION : DECISION :
Bruxelles Environnement adopte la dérogation suivante, moyennant le Bruxelles Environnement adopte la dérogation suivante, moyennant le
respect des conditions précisées ci-dessous : respect des conditions précisées ci-dessous :
a) Article 68, § 1er, 5° de l'Ordonnance : détruire intentionnellement a) Article 68, § 1er, 5° de l'Ordonnance : détruire intentionnellement
ou en connaissance de cause les terriers de renards en dehors de la ou en connaissance de cause les terriers de renards en dehors de la
période de reproduction ; période de reproduction ;
La présente décision est accordée à Matthieu Bocquet. Celle-ci est La présente décision est accordée à Matthieu Bocquet. Celle-ci est
individuelle, personnelle et incessible. Cette décision doit pouvoir individuelle, personnelle et incessible. Cette décision doit pouvoir
être exhibée lors de tout contrôle. être exhibée lors de tout contrôle.
CONDITIONS : CONDITIONS :
Espèce(s) concernée(s) : Le renard roux (Vulpes vulpes). Espèce(s) concernée(s) : Le renard roux (Vulpes vulpes).
Période pour laquelle la dérogation est accordée : du 1er novembre Période pour laquelle la dérogation est accordée : du 1er novembre
2020 au 15 décembre 2020. 2020 au 15 décembre 2020.
Lieux où la dérogation peut s'exercer : Dans un jardin privé ; Lieux où la dérogation peut s'exercer : Dans un jardin privé ;
Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre :
Bouchage ou destruction par engins de chantier des trous/terriers Bouchage ou destruction par engins de chantier des trous/terriers
après avoir constaté que ces derniers sont inoccupés ou vides. après avoir constaté que ces derniers sont inoccupés ou vides.
Conditions particulières : Conditions particulières :
- Avant le bouchage ou la destruction des trous/terriers, vérifier si - Avant le bouchage ou la destruction des trous/terriers, vérifier si
ces derniers sont bien inoccupés ou vides ; ces derniers sont bien inoccupés ou vides ;
- Contacter le département Biodiversité de Bruxelles Environnement - Contacter le département Biodiversité de Bruxelles Environnement
(coordonnées ci-dessous) au plus tard une semaine avant la mise en (coordonnées ci-dessous) au plus tard une semaine avant la mise en
oeuvre de la dérogation ; oeuvre de la dérogation ;
Département Biodiversité de Bruxelles Environnement : Département Biodiversité de Bruxelles Environnement :
- Tél. : 02/563/41/97 ; - Tél. : 02/563/41/97 ;
- E-mail : biodiv@environnement.brussels - E-mail : biodiv@environnement.brussels
Conditions afin de minimiser un risque éventuel : / Conditions afin de minimiser un risque éventuel : /
Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et
méthodes pouvant être mise en oeuvre : / méthodes pouvant être mise en oeuvre : /
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies :
Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement.
CONTROLE : CONTROLE :
Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect
des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les
conditions exigées sont respectées. conditions exigées sont respectées.
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel
portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles
Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation
complète de la dérogation accordée. Ce rapport en fichier Excel complète de la dérogation accordée. Ce rapport en fichier Excel
contiendra le nombre exact de renards observés et de terriers qui contiendra le nombre exact de renards observés et de terriers qui
auront été bouchés. auront été bouchés.
RECOURS : RECOURS :
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès
du Collège d'Environnement, Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles, du Collège d'Environnement, Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles,
conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un
délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision
pour introduire le recours par lettre recommandée. pour introduire le recours par lettre recommandée.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020.
Barbara DEWULF, Barbara DEWULF,
Directrice générale adjointe Directrice générale adjointe
Frédéric FONTAINE, Frédéric FONTAINE,
Directeur général Directeur général
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