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Flandre orientale. Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par le président
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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par le président des juges de paix(...) | Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par le président des juges de paix(...) |
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Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
de Flandre orientale. | de Flandre orientale. |
Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par | Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par |
le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de | le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de |
l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour exercer, à | l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour exercer, à |
partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la | partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la |
justice de paix du premier canton d'Alost, jusqu'à ce qu'il ait | justice de paix du premier canton d'Alost, jusqu'à ce qu'il ait |
atteint l'âge de 70 ans. | atteint l'âge de 70 ans. |