← Retour vers "Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge
suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Le Comité de Ministres Benelux, Vu
l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité rel(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné
acte le 7 juin 2018 de la démission de Monsieur M.Y.(...)"
| Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité rel(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 7 juin 2018 de la démission de Monsieur M.Y.(...) | Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité rel(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 7 juin 2018 de la démission de Monsieur M.Y.(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant | Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant |
| nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice | nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice |
| Benelux. M (2019) 2 | Benelux. M (2019) 2 |
| Le Comité de Ministres Benelux, | Le Comité de Ministres Benelux, |
| Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et | Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et |
| au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars | au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars |
| 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à | 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à |
| Luxembourg le 15 octobre 2012, | Luxembourg le 15 octobre 2012, |
| Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 7 juin 2018 de | Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 7 juin 2018 de |
| la démission de Monsieur M.Y. Bonneur, avec effet au 1er juillet 2018, | la démission de Monsieur M.Y. Bonneur, avec effet au 1er juillet 2018, |
| de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, | de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, |
| Sur la proposition du Ministre néerlandais pour la Protection | Sur la proposition du Ministre néerlandais pour la Protection |
| juridictionelle, | juridictionelle, |
| A pris la présente décision : | A pris la présente décision : |
Article 1er.Madame R. Kalden, juge suppléant à la Cour de Justice |
Article 1er.Madame R. Kalden, juge suppléant à la Cour de Justice |
| Benelux, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. | Benelux, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. |
Art. 2.Madame J.I. de Vreese-Rood, conseiller au Gerechtshof Den |
Art. 2.Madame J.I. de Vreese-Rood, conseiller au Gerechtshof Den |
| Haag, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. | Haag, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Fait à Luxembourg, le 12 mars 2019. | Fait à Luxembourg, le 12 mars 2019. |
| Le Président du Comité de Ministres Benelux, | Le Président du Comité de Ministres Benelux, |
| (Sé.). J. Asselborn | (Sé.). J. Asselborn |