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de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux.
M 7 Le Comité de Ministres Benelu(...) Vu l'article 3, alinéas 1 er
à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Co(...)"
| Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 7 Le Comité de Ministres Benelu(...) Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Co(...) | Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 7 Le Comité de Ministres Benelu(...) Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Co(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux | Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux |
| conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux | conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux |
| juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M (2018) 7 | juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M (2018) 7 |
| Le Comité de Ministres Benelux, | Le Comité de Ministres Benelux, |
| Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et | Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et |
| au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars | au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars |
| 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à | 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à |
| Luxembourg le 15 octobre 2012, | Luxembourg le 15 octobre 2012, |
| Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 avril 2018 | Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 avril 2018 |
| de la démission de monsieur Santer G., président de la Cour de Justice | de la démission de monsieur Santer G., président de la Cour de Justice |
| Benelux, de ses fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux, | Benelux, de ses fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux, |
| avec effet au 1er août 2018, de madame Irène Folscheid de ses | avec effet au 1er août 2018, de madame Irène Folscheid de ses |
| fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 2 | fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 2 |
| juin 2018, et de monsieur Nico Edon de ses fonctions de conseiller | juin 2018, et de monsieur Nico Edon de ses fonctions de conseiller |
| suppléant à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 1er septembre | suppléant à la Cour de Justice Benelux, avec effet au 1er septembre |
| 2018. | 2018. |
| Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, | Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, |
| A PRIS LA PRESENTE DECISION: | A PRIS LA PRESENTE DECISION: |
| Article 1er. | Article 1er. |
| 1. Madame Eicher E., conseiller suppléant à la Cour de Justice | 1. Madame Eicher E., conseiller suppléant à la Cour de Justice |
| Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux. | Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux. |
| 2. Monsieur Delaporte F., conseiller suppléant à la Cour de justice | 2. Monsieur Delaporte F., conseiller suppléant à la Cour de justice |
| Benelux, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux. | Benelux, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux. |
| Art. 2. | Art. 2. |
| 1. Monsieur Reiffers M., juge à la Cour de Justice Benelux, est nommé | 1. Monsieur Reiffers M., juge à la Cour de Justice Benelux, est nommé |
| conseiller suppléant à l a Cour de Justice Benelux. | conseiller suppléant à l a Cour de Justice Benelux. |
| 2. Madame Pauly O., juge à la Cour de Justice Benelux, est nommée | 2. Madame Pauly O., juge à la Cour de Justice Benelux, est nommée |
| conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. | conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
| 3. Monsieur Calmes P., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, | 3. Monsieur Calmes P., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, |
| est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. | est nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
| Art. 3. | Art. 3. |
| 1. Madame Meyer M.-L., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, | 1. Madame Meyer M.-L., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, |
| est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. | est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. |
| 2. Madame Prussen L., président de chambre à la Cour d'appel de | 2. Madame Prussen L., président de chambre à la Cour d'appel de |
| Luxembourg, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. | Luxembourg, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux. |
| Art.4. | Art.4. |
| 1. Madame Harles M., premier conseiller à la Cour d'appel de | 1. Madame Harles M., premier conseiller à la Cour d'appel de |
| Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. | Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
| 2. Madame Jung N., conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg, est | 2. Madame Jung N., conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg, est |
| nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. | nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
Art. 5.La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
Art. 5.La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
| Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2018. | Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2018. |
| Le Président du Comité de Ministres Benelux, | Le Président du Comité de Ministres Benelux, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |