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Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 (...) Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 (...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation
de la nature de la nature
Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 7°, 9° et 10° ainsi qu'à Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 7°, 9° et 10° ainsi qu'à
l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la
conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») afin de conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») afin de
permettre de réaliser un inventaire des picidés belge par observation permettre de réaliser un inventaire des picidés belge par observation
à la jumelle en quittant les routes et chemins ouverts à la à la jumelle en quittant les routes et chemins ouverts à la
circulation du public en forêt de Soignes bruxelloise. circulation du public en forêt de Soignes bruxelloise.
PREAMBULE : PREAMBULE :
Considérant la demande du 23 novembre 2016 par laquelle NATAGORA Considérant la demande du 23 novembre 2016 par laquelle NATAGORA
(liste des personnes concernées en annexe), ASBL, dont le siège social (liste des personnes concernées en annexe), ASBL, dont le siège social
se situe rue Nanon n° 98 à 5000 Namur et représenté par M. Alain se situe rue Nanon n° 98 à 5000 Namur et représenté par M. Alain
PAQUET, sollicite une dérogation afin de recenser les différents types PAQUET, sollicite une dérogation afin de recenser les différents types
de picidés en forêt de Soignes, 1) Dans l'intérêt de la protection de de picidés en forêt de Soignes, 1) Dans l'intérêt de la protection de
la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels, 2) A des fins de recherche scientifique ou/et d'éducation; naturels, 2) A des fins de recherche scientifique ou/et d'éducation;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 7°, 9° et 10°, nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 7°, 9° et 10°,
68, § 1er, 5° et 83, § 1er, 84, et 85; 68, § 1er, 5° et 83, § 1er, 84, et 85;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14
avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La
Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la
Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe
», plus particulièrement son article 15, § 2, 1° ; », plus particulièrement son article 15, § 2, 1° ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation
de la nature du 13 décembre 2016; de la nature du 13 décembre 2016;
Considérant que la zone de la Forêt de Soignes indiquée dans la Considérant que la zone de la Forêt de Soignes indiquée dans la
demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000
-BE1000001; -BE1000001;
Considérant la demande de dérogation visant le recensement de tous les Considérant la demande de dérogation visant le recensement de tous les
Picidés belges (à l'exception du Pic épeiche); Picidés belges (à l'exception du Pic épeiche);
Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions
visées à l'article 27, § 1er, 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 § visées à l'article 27, § 1er, 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 §
1er, 5° répond au motif de l'intérêt de la protection de la faune et 1er, 5° répond au motif de l'intérêt de la protection de la faune et
de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels, 2) A de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels, 2) A
des fins de recherche scientifique ou/et d'éducation (article 83, § 1er, des fins de recherche scientifique ou/et d'éducation (article 83, § 1er,
3° et 5° et § 3) en ce que le recensement des pics en forêt de Soignes 3° et 5° et § 3) en ce que le recensement des pics en forêt de Soignes
permet de récolter des informations fondamentales qui permettent la permet de récolter des informations fondamentales qui permettent la
protection et la conservation de ces espèces ainsi que la recherche protection et la conservation de ces espèces ainsi que la recherche
scientifique; scientifique;
Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au
regard des objectifs poursuivis; regard des objectifs poursuivis;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites
Natura 2000 compte tenu que les différentes espèces de picidés ne Natura 2000 compte tenu que les différentes espèces de picidés ne
seront qu'observées, tout en minimisant la perturbation causée à la seront qu'observées, tout en minimisant la perturbation causée à la
végétation et au milieu en général; végétation et au milieu en général;
Considérant la liste des demandeurs que Natagora nous a transmise et Considérant la liste des demandeurs que Natagora nous a transmise et
qui se trouve en annexe de cette décision, qui se trouve en annexe de cette décision,
DECISION : DECISION :
Bruxelles Environnement - IBGE adopte les dérogations suivantes, Bruxelles Environnement - IBGE adopte les dérogations suivantes,
moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous :
a) Perturber intentionnellement des espèces animales sauvages, a) Perturber intentionnellement des espèces animales sauvages,
notamment durant la période de reproduction, de dépendance et de notamment durant la période de reproduction, de dépendance et de
migration dans les réserves naturelles et forestières (article 27, § 1er, migration dans les réserves naturelles et forestières (article 27, § 1er,
7° de l'Ordonnance); 7° de l'Ordonnance);
b) Perturber la tranquillité du site (article 27, § 1er, 9° de b) Perturber la tranquillité du site (article 27, § 1er, 9° de
l'Ordonnance); l'Ordonnance);
c) Quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public c) Quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public
(article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance); (article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance);
d) Perturber les spécimens d'espèces animales protégées, notamment d) Perturber les spécimens d'espèces animales protégées, notamment
durant la période de reproduction, de dépendance ou de migration durant la période de reproduction, de dépendance ou de migration
(article 68, § 1er, 5° de l'Ordonnance); (article 68, § 1er, 5° de l'Ordonnance);
dans la Forêt de Soignes bruxelloise, y compris ses réserves dans la Forêt de Soignes bruxelloise, y compris ses réserves
naturelles et forestières. naturelles et forestières.
La présente décision est accordée à chaque personne visée dans La présente décision est accordée à chaque personne visée dans
l'annexe. Celle-ci est individuelle, personnelle et incessible. Cette l'annexe. Celle-ci est individuelle, personnelle et incessible. Cette
décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.
CONDITIONS : CONDITIONS :
Espèce(s) concernée(s) : tous les Picidés belges (à l'exception du Pic Espèce(s) concernée(s) : tous les Picidés belges (à l'exception du Pic
épeiche). épeiche).
Période pour laquelle la dérogation est accordée : du 01/03/2017 au 15 Période pour laquelle la dérogation est accordée : du 01/03/2017 au 15
avril 2017 et du 01/03/2018 au 15 avril 2018. avril 2017 et du 01/03/2018 au 15 avril 2018.
Lieux où la dérogation peut s'exercer : forêt de Soignes, y compris Lieux où la dérogation peut s'exercer : forêt de Soignes, y compris
les parties portant le statut de réserve naturelle ou forestière et de les parties portant le statut de réserve naturelle ou forestière et de
zone spéciale de conservation Natura 2000. zone spéciale de conservation Natura 2000.
Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : marche Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : marche
à pied, emploi de jumelles binoculaires et, en cas de nécessité, à pied, emploi de jumelles binoculaires et, en cas de nécessité,
smartphones (pour la repasse). smartphones (pour la repasse).
Conditions particulières : l'utilisation de la repasse se fera Conditions particulières : l'utilisation de la repasse se fera
uniquement en cas de nécessité afin de relever la présence ou uniquement en cas de nécessité afin de relever la présence ou
l'absence d'une espèce recherchée à un endroit précis. l'absence d'une espèce recherchée à un endroit précis.
Conditions afin de minimiser un risque éventuel : sortie minimale hors Conditions afin de minimiser un risque éventuel : sortie minimale hors
des chemins et routes ouverts à la circulation du public. Lors des des chemins et routes ouverts à la circulation du public. Lors des
sorties des chemins ouverts au public, les précautions nécessaires sorties des chemins ouverts au public, les précautions nécessaires
seront prises afin de limiter au maximum les risques de dommages seront prises afin de limiter au maximum les risques de dommages
concernant la végétation, notamment dans les habitats Natura 2000, la concernant la végétation, notamment dans les habitats Natura 2000, la
faune y compris toutes les espèces de pics et le milieu en général. faune y compris toutes les espèces de pics et le milieu en général.
Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et
méthodes pouvant être mise en oeuvre : / méthodes pouvant être mise en oeuvre : /
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies :
Bruxelles Environnement - IBGE. Bruxelles Environnement - IBGE.
CONTROLE : CONTROLE :
Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du
respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les
conditions exigées sont respectées. conditions exigées sont respectées.
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel
portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut
Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois
à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée. Ce à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée. Ce
rapport en fichier Excel contiendra les espèces recensées, le nombre rapport en fichier Excel contiendra les espèces recensées, le nombre
exact ou une estimation de la quantité, la date, ainsi que l'endroit exact ou une estimation de la quantité, la date, ainsi que l'endroit
le plus précis possible de leur observation en coordonnées Lambert le plus précis possible de leur observation en coordonnées Lambert
1972. 1972.
RECOURS : RECOURS :
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès
du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès n° 80 à 1030 du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès n° 80 à 1030
Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous
disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la
présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée. présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2017 Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2017
Barbara DEWULF, Barbara DEWULF,
Directrice générale adjointe ad interim. Directrice générale adjointe ad interim.
Frédéric FONTAINE, Frédéric FONTAINE,
Directeur général. Directeur général.
ANNEXE ANNEXE
LISTE DES PERSONNES CONCERNEES PAR LA RECHERCHE DE PICIDES EN FORET DE LISTE DES PERSONNES CONCERNEES PAR LA RECHERCHE DE PICIDES EN FORET DE
SOIGNES BRUXELLOISE (MONITORING 2017 - 2018 PAR NATAGORA ASBL) SOIGNES BRUXELLOISE (MONITORING 2017 - 2018 PAR NATAGORA ASBL)
Nom - Prénom Nom - Prénom
Adresse Adresse
AMORY Bénédicte AMORY Bénédicte
Square de l'Europe 20, 1150 Woluwe-Saint-Pierre Square de l'Europe 20, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
CHIWY Brigitte CHIWY Brigitte
Rue Saint Roch 3, 1330 Rixensart Rue Saint Roch 3, 1330 Rixensart
CIPRIANI Marco CIPRIANI Marco
Clos des Dahlias 1, 1950 Kraainem Clos des Dahlias 1, 1950 Kraainem
COATANEA Yann COATANEA Yann
Chaussée d'Alsemberg 567, 1180 Bruxelles Chaussée d'Alsemberg 567, 1180 Bruxelles
DANHAIVE Bernard DANHAIVE Bernard
Avenue Léopold 60, 1330 Rixensart Avenue Léopold 60, 1330 Rixensart
DEGRAER Luc DEGRAER Luc
Rue Josse Impens 110, 1030 Schaerbeek Rue Josse Impens 110, 1030 Schaerbeek
DERYCKE Marc DERYCKE Marc
Avenue Jean Monnet 21/11, 1200 Bruxelles Avenue Jean Monnet 21/11, 1200 Bruxelles
DEVOS Carl DEVOS Carl
Chaussée de Watermael 79, 1160 Auderghem Chaussée de Watermael 79, 1160 Auderghem
ETIENNE Erik ETIENNE Erik
Avenue Alexandre Bertrand 10, 1090 Bruxelles Avenue Alexandre Bertrand 10, 1090 Bruxelles
GEYER Claus GEYER Claus
Avenue Xavier Henrard 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre Avenue Xavier Henrard 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
GODDING Elisabeth GODDING Elisabeth
Rue Henri Marichal 26, 1050 Ixelles Rue Henri Marichal 26, 1050 Ixelles
HENIN Françoise HENIN Françoise
Rue Saint Bernard 11bt4, 1060 Bruxelles Rue Saint Bernard 11bt4, 1060 Bruxelles
HERMANS Ivan HERMANS Ivan
Chausée de Wavre 221, 1050 Ixelles Chausée de Wavre 221, 1050 Ixelles
HIDVEGI Franck HIDVEGI Franck
Rue Eigenhuis 1, 1170 Bruxelles Rue Eigenhuis 1, 1170 Bruxelles
JUSSEN Thomas JUSSEN Thomas
Rue Dodonée 71, 1180 Bruxelles Rue Dodonée 71, 1180 Bruxelles
KRINGS-JAMOULLE Sabine KRINGS-JAMOULLE Sabine
Avenue Colonel Daumerie 9, 1150 Bruxelles Avenue Colonel Daumerie 9, 1150 Bruxelles
MENTEN Véronique MENTEN Véronique
Avenue de Monte Carlo 60, 1190 Forest Avenue de Monte Carlo 60, 1190 Forest
NELIS Valérie NELIS Valérie
Drève Richelle 204, 1410 Waterloo Drève Richelle 204, 1410 Waterloo
PAQUET Alain PAQUET Alain
Rue de Lumsonry 285, 5651 Tarcienne Rue de Lumsonry 285, 5651 Tarcienne
PEARSE Mark PEARSE Mark
Rue de Ruysbroeck 80, 1000 Bruxelles Rue de Ruysbroeck 80, 1000 Bruxelles
SCHMITZ Geoffroy SCHMITZ Geoffroy
Drève du Duc 97, 1170 Watermael-Boitsfort Drève du Duc 97, 1170 Watermael-Boitsfort
SOMER Marie-Christine SOMER Marie-Christine
Rue du Bourdon 101, 1180 Uccle Rue du Bourdon 101, 1180 Uccle
THORNBURN Elizabeth THORNBURN Elizabeth
Rue de Ruysbroeck 80, 1000 Bruxelles Rue de Ruysbroeck 80, 1000 Bruxelles
VAN DER STICHELE Damien VAN DER STICHELE Damien
Grand rue du Double Ecot 69, 1380 Couture-Saint-Germain Grand rue du Double Ecot 69, 1380 Couture-Saint-Germain
VANDENBOGAERT Nadine VANDENBOGAERT Nadine
Avenue Emile Verhaeren 12, 1300 Wavre Avenue Emile Verhaeren 12, 1300 Wavre
VASSEN Frank VASSEN Frank
Avenue des Franciscains 48, 1150 Woluwe-Saint-Pierre Avenue des Franciscains 48, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
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