← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS,
conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné
par le premier président de cette cour pour exer
"
| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exer | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exer |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand |
| Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social | Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social |
| honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de | honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de |
| Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour | Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour |
| exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait | exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait |
| atteint l'âge de 71 ans, jusqu'à le 19 septembre 2014. | atteint l'âge de 71 ans, jusqu'à le 19 septembre 2014. |