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près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schmitz, A., substitut du procureur général près la cour d'appel
de Bruxelles, est déléguée pour exercer tempor
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| Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2010 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schmitz, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer tempor | Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2010 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schmitz, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer tempor |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance de Bruxelles | Tribunal de première instance de Bruxelles |
| Par ordonnance du 10 mars 2010 du procureur général près la cour | Par ordonnance du 10 mars 2010 du procureur général près la cour |
| d'appel de Bruxelles, Mme Schmitz, A., substitut du procureur général | d'appel de Bruxelles, Mme Schmitz, A., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer | près la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer |
| temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du | temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du |
| tribunal de première instance de Bruxelles du 15 mars 2010 au 31 | tribunal de première instance de Bruxelles du 15 mars 2010 au 31 |
| décembre 2010. | décembre 2010. |