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sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la (...) - Désignation d'un rapporteur. -
Discussion. - Votes. Jeudi 26 mars 2009 (à l'issue des Co(...)"
| Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 26 mars 2009, à 14 heures Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. Jeudi 26 mars 2009 (à l'issue des Co(...) | Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 26 mars 2009, à 14 heures Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. Jeudi 26 mars 2009 (à l'issue des Co(...) |
|---|---|
| ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Réunions de commission | Réunions de commission |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Jeudi 26 mars 2009, à 14 heures | Jeudi 26 mars 2009, à 14 heures |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) |
| Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales | Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales |
| - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention relative | - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention relative |
| aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se | aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se |
| rapportant à la Convention relative aux droits des personnes | rapportant à la Convention relative aux droits des personnes |
| handicapées, signés à New York le 30 mars 2007. | handicapées, signés à New York le 30 mars 2007. |
| - Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
| - Discussion. - Votes. | - Discussion. - Votes. |
| Jeudi 26 mars 2009 | Jeudi 26 mars 2009 |
| (à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires | (à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires |
| sociales) | sociales) |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) |
| Commission de la Santé | Commission de la Santé |
| - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à MM. Guy Vanhengel, | - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à MM. Guy Vanhengel, |
| membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les | membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les |
| Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, | Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, |
| membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la | membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la |
| Fonction publique, concernant « le dépistage du cancer de l'intestin | Fonction publique, concernant « le dépistage du cancer de l'intestin |
| en Région de Bruxelles-Capitale ». | en Région de Bruxelles-Capitale ». |
| - Interpellation de M. Michel Colson (F) à MM. Guy Vanhengel, membre | - Interpellation de M. Michel Colson (F) à MM. Guy Vanhengel, membre |
| du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les | du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les |
| Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, | Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, |
| membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la | membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la |
| Fonction publique, concernant « l'éventualité de subsides à | Fonction publique, concernant « l'éventualité de subsides à |
| l'investissement pour des lits MSP au sein du couvent de la | l'investissement pour des lits MSP au sein du couvent de la |
| Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie, avenue Léopold Wiener à | Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie, avenue Léopold Wiener à |
| Watermael-Boitsfort ». | Watermael-Boitsfort ». |