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près la cour d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer temporairement les fonctions
du ministère public près le parquet du tribu
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| Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 19 juillet 2007 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribu | Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 19 juillet 2007 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribu |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance d'Audenarde | Tribunal de première instance d'Audenarde |
| Par ordonnance du 19 juillet 2007 du procureur général près la cour | Par ordonnance du 19 juillet 2007 du procureur général près la cour |
| d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer | d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer |
| temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du | temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du |
| tribunal de première instance de Gand, à partir du 18 juillet 2007. | tribunal de première instance de Gand, à partir du 18 juillet 2007. |