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d'appel de Mons, M. Vanderlinden(...)"
| Cour du travail de Mons Par ordonnance du 9 septembre 2005 du procureur général de la cour d'appel de Mons, M. Vanderlinden(...) | Cour du travail de Mons Par ordonnance du 9 septembre 2005 du procureur général de la cour d'appel de Mons, M. Vanderlinden(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour du travail de Mons | Cour du travail de Mons |
| Par ordonnance du 9 septembre 2005 du procureur général de la cour | Par ordonnance du 9 septembre 2005 du procureur général de la cour |
| d'appel de Mons, M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du | d'appel de Mons, M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du |
| travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, | travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, |
| est délégué pour exercer à temps plein les fonctions du ministère | est délégué pour exercer à temps plein les fonctions du ministère |
| public à l'auditorat général près la cour du travail de Mons à partir | public à l'auditorat général près la cour du travail de Mons à partir |
| du 1er septembre 2005. | du 1er septembre 2005. |