Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance du --
← Retour vers "Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Debacker, W. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au t "
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Debacker, W. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au t Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Debacker, W. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au t
POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Cour du travail d'Anvers
Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Debacker, W. a été désigné par le Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Debacker, W. a été désigné par le
premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à
partir du 1er avril 2005, les fonctions de conseiller social partir du 1er avril 2005, les fonctions de conseiller social
suppléant, au titre d'employeur, à cette cour jusqu'à ce qu'il ait suppléant, au titre d'employeur, à cette cour jusqu'à ce qu'il ait
atteint l'âge de 70 ans. atteint l'âge de 70 ans.
^