← Retour vers "Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 octobre 2004 du procureur général de la cour d'appel
de Mons, M. Vanderlinden,(...)"
| Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 octobre 2004 du procureur général de la cour d'appel de Mons, M. Vanderlinden,(...) | Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 octobre 2004 du procureur général de la cour d'appel de Mons, M. Vanderlinden,(...) |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour du travail de Mons | Cour du travail de Mons |
| Par ordonnance du 12 octobre 2004 du procureur général de la cour | Par ordonnance du 12 octobre 2004 du procureur général de la cour |
| d'appel de Mons, M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du | d'appel de Mons, M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du |
| travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, | travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, |
| est délégué pour exercer les fonctions du ministère public à | est délégué pour exercer les fonctions du ministère public à |
| l'auditorat général près la cour du travail de Mons, du 1er novembre | l'auditorat général près la cour du travail de Mons, du 1er novembre |
| 2004 au 31 août 2005. | 2004 au 31 août 2005. |