← Retour vers "Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage
alimentées en combustible liquide Sont agrées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle
et l'entretien des installations de chauffag par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, la firme dont le nom suit :
"
| Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agrées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffag par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, la firme dont le nom suit : | Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agrées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffag par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, la firme dont le nom suit : |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et | Agréations en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et |
| l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible | l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible |
| liquide | liquide |
| Sont agrées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et | Sont agrées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et |
| l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible | l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible |
| liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance | liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance |
| indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 | indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 |
| relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté | relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté |
| royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique | royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique |
| lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou | lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou |
| liquide, | liquide, |
| par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, la firme dont le nom | par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002, la firme dont le nom |
| suit : | suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Par l'arrêté ministériel du 14 février 2003, la firme dont le nom suit | Par l'arrêté ministériel du 14 février 2003, la firme dont le nom suit |
| : | : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |