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d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règle(...) - Proposition d'ordonnance
(de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de l(...)"
| Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2003, à 9 h 30 m * Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règle(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de l(...) | Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2003, à 9 h 30 m * Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règle(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de l(...) |
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| ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Réunion de commission | Réunion de commission |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Mercredi 12 mars 2003, à 9 h 30 m | Mercredi 12 mars 2003, à 9 h 30 m |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * |
| Commission des Affaires sociales | Commission des Affaires sociales |
| Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles | Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles |
| financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 | financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 |
| organique des centres publics d'aide sociale. | organique des centres publics d'aide sociale. |
| - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul | - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul |
| Galand) portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des | Galand) portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des |
| centres publics d'aide sociale. | centres publics d'aide sociale. |
| - Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet. | - Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet. |
| - Discussion des articles - Eventuellement votes. | - Discussion des articles - Eventuellement votes. |
| (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les | (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les |
| réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions | réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions |
| de l'alinéa 2 du même article. | de l'alinéa 2 du même article. |