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de Mons, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est
délégué pour exercer du 1 er avril 20
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| Cour du travail de Mons Par ordonnance du 27 mars 2002 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est délégué pour exercer du 1 er avril 20 | Cour du travail de Mons Par ordonnance du 27 mars 2002 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est délégué pour exercer du 1 er avril 20 |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour du travail de Mons | Cour du travail de Mons |
| Par ordonnance du 27 mars 2002 du procureur général près la cour | Par ordonnance du 27 mars 2002 du procureur général près la cour |
| d'appel de Mons, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail | d'appel de Mons, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail |
| près le tribunal du travail de Mons, est délégué pour exercer du 1er | près le tribunal du travail de Mons, est délégué pour exercer du 1er |
| avril 2002 au 30 septembre 2002 les fonctions du Ministère public près | avril 2002 au 30 septembre 2002 les fonctions du Ministère public près |
| la cour du travail de Mons. | la cour du travail de Mons. |