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M. Berghmans, T., premi(...)"
| Cour militaire Par ordonnance du 16 mai 2002 de l'auditeur général près la cour militaire, M. Berghmans, T., premi(...) | Cour militaire Par ordonnance du 16 mai 2002 de l'auditeur général près la cour militaire, M. Berghmans, T., premi(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour militaire | Cour militaire |
| Par ordonnance du 16 mai 2002 de l'auditeur général près la cour | Par ordonnance du 16 mai 2002 de l'auditeur général près la cour |
| militaire, M. Berghmans, T., premier substitut de l'auditeur | militaire, M. Berghmans, T., premier substitut de l'auditeur |
| militaire, est délégué pour exercer temporairement et partiellement | militaire, est délégué pour exercer temporairement et partiellement |
| les fonctions du ministère public près l'auditorat général près la | les fonctions du ministère public près l'auditorat général près la |
| cour militaire, à partir du 1er juin 2002. | cour militaire, à partir du 1er juin 2002. |