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à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir
du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra
(...)"
| Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra (...) | Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra (...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour du travail de Gand | Cour du travail de Gand |
| Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à | Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à |
| la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de | la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de |
| cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions | cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions |
| de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'age de 70 ans. | de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'age de 70 ans. |