← Retour vers "Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnance du 26 juin 2001 du procureur général
près la cour d'appel de Gand, M. Bergez, Ch. et M. De Pauw, W., substituts du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruges, sont délé
(...)"
| Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnance du 26 juin 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Bergez, Ch. et M. De Pauw, W., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, sont délé (...) | Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnance du 26 juin 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Bergez, Ch. et M. De Pauw, W., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, sont délé (...) |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance de Bruges | Tribunal de première instance de Bruges |
| Par ordonnance du 26 juin 2001 du procureur général près la cour | Par ordonnance du 26 juin 2001 du procureur général près la cour |
| d'appel de Gand, M. Bergez, Ch. et M. De Pauw, W., substituts du | d'appel de Gand, M. Bergez, Ch. et M. De Pauw, W., substituts du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, sont | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, sont |
| délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du | délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du |
| ministère public près le parquet du tribunal de première instance de | ministère public près le parquet du tribunal de première instance de |
| Furnes, du 16 août jusqu'au 31 août 2001 inclus. | Furnes, du 16 août jusqu'au 31 août 2001 inclus. |