← Retour vers "Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général
près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel
d'Anvers, est délégué pour exercer temporair
(...)"
| Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporair (...) | Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporair (...) |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance d'Anvers | Tribunal de première instance d'Anvers |
| Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour | Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour |
| d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général | d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement | près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement |
| les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de | les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de |
| première instance d'Anvers, à partir du 22 septembre 2000. | première instance d'Anvers, à partir du 22 septembre 2000. |