← Retour vers "Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général
près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...)"
| Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...) | Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...) |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de première instance de Turnhout | Tribunal de première instance de Turnhout |
| Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour | Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour |
| d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près | d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Turnhout, est délégué pour exercer | le tribunal de première instance de Turnhout, est délégué pour exercer |
| temporairement les fonctions du ministère public près le parquet | temporairement les fonctions du ministère public près le parquet |
| général de la cour d'appel d'Anvers, à partir du 1er avril 2000. | général de la cour d'appel d'Anvers, à partir du 1er avril 2000. |