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alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle
et l'entretien des installations de chauffage Par
l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 les firmes dont les noms suivent : (...)"
| Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 les firmes dont les noms suivent : (...) | Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 les firmes dont les noms suivent : (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et | Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et |
| l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible | l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible |
| liquide | liquide |
| Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et | Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et |
| l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible | l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible |
| liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance | liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance |
| indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 | indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 |
| relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté | relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté |
| royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique | royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique |
| lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou | lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou |
| liquide, | liquide, |
| Par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 les firmes dont les noms | Par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 les firmes dont les noms |
| suivent : | suivent : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Par l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 les firmes dont les noms | Par l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 les firmes dont les noms |
| suivent : | suivent : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |