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mars 2021, a désigné M. Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre
à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Justices de paix
et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Par ordonnance(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Par ordonnance(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Par ordonnance(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel de Mons | Cour d'appel de Mons |
| La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. | La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. |
| Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président | Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président |
| de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours | de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours |
| le 31 mars 2021. | le 31 mars 2021. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
| du Hainaut. | du Hainaut. |
| Par ordonnance du 26 mars 2021, M. Hautier D. a été désigné par le | Par ordonnance du 26 mars 2021, M. Hautier D. a été désigné par le |
| président des juges de paix et des juges au tribunal de police de | président des juges de paix et des juges au tribunal de police de |
| l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er | l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er |
| avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de | avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de |
| paix et le tribunal de police du Hainaut jusqu'à ce qu'il ait atteint | paix et le tribunal de police du Hainaut jusqu'à ce qu'il ait atteint |
| l'âge de 70 ans. | l'âge de 70 ans. |