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Der Schueren Ch. a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à
partir du 1 er juin 2018, les fonctions de mag Tribunal de commerce de Gand Par
ordonnance du 14 décembre 2017, ont été désignés, par le pr(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 7 décembre 2017, Mme Van Der Schueren Ch. a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er juin 2018, les fonctions de mag Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 14 décembre 2017, ont été désignés, par le pr(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 7 décembre 2017, Mme Van Der Schueren Ch. a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er juin 2018, les fonctions de mag Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 14 décembre 2017, ont été désignés, par le pr(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| Par ordonnance du 7 décembre 2017, Mme Van Der Schueren Ch. a été | Par ordonnance du 7 décembre 2017, Mme Van Der Schueren Ch. a été |
| désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour | désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour |
| exercer, à partir du 1er juin 2018, les fonctions de magistrat | exercer, à partir du 1er juin 2018, les fonctions de magistrat |
| suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. | suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
| Par ordonnance du 14 décembre 2017, ont été désignés, par le président | Par ordonnance du 14 décembre 2017, ont été désignés, par le président |
| du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er juin | du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er juin |
| 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à | 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à |
| ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM.: | ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM.: |
| ? Maréchal P., division de Bruges, | ? Maréchal P., division de Bruges, |
| ? Blondeau S., division d'Ypres. | ? Blondeau S., division d'Ypres. |
| Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
| Par ordonnance du 5 mars 2018, M. Weicker J. a été désigné par le | Par ordonnance du 5 mars 2018, M. Weicker J. a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, |
| pour une période d'un an, à partir du 9 mai 2018, les fonctions de | pour une période d'un an, à partir du 9 mai 2018, les fonctions de |
| juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division | juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division |
| de Liège. | de Liège. |
| Par ordonnance du 27 mars 2018, M. Dorthu J. a été désigné par le | Par ordonnance du 27 mars 2018, M. Dorthu J. a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er | président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er |
| juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, | juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, |
| division de Verviers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | division de Verviers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 16 avril 2018, M. Leclere F. a été désigné par le | Par ordonnance du 16 avril 2018, M. Leclere F. a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, |
| pour une période d'un an, à partir du 31 mai 2018, les fonctions de | pour une période d'un an, à partir du 31 mai 2018, les fonctions de |
| juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division | juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division |
| de Neufchâteau. | de Neufchâteau. |
| Tribunal de commerce du Hainaut | Tribunal de commerce du Hainaut |
| Par ordonnance du 22 février 2018, M. Lefebvre G. a été désigné par le | Par ordonnance du 22 février 2018, M. Lefebvre G. a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce du Hainaut pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce du Hainaut pour continuer à exercer, |
| pour une période d'un an à partir du 26 mai 2018, les fonctions de | pour une période d'un an à partir du 26 mai 2018, les fonctions de |
| juge consulaire suppléant à ce tribunal. | juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
| du Limbourg | du Limbourg |
| Par ordonnance du 12 avril 2018, M. Agten G. a été désigné par le | Par ordonnance du 12 avril 2018, M. Agten G. a été désigné par le |
| président des juges de paix et des juges au tribunal de police de | président des juges de paix et des juges au tribunal de police de |
| l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer, à partir du 1er | l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer, à partir du 1er |
| juin 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix | juin 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix |
| du canton de Bree jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | du canton de Bree jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |