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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le premier président de la cour (...) Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le premier président de la cour (...)
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Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Cour d'appel de Bruxelles Cour d'appel de Bruxelles
Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général
honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel
de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à
partir du 22 février 2018, les fonctions de magistrat suppléant à partir du 22 février 2018, les fonctions de magistrat suppléant à
cette cour. cette cour.
Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le
premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à
exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 janvier 2018, les exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 janvier 2018, les
fonctions de magistrat suppléant à cette cour. fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
Par ordonnance du 7 février 2018, M. Vlaeminck J. a été désigné par le Par ordonnance du 7 février 2018, M. Vlaeminck J. a été désigné par le
président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de magistrat pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de magistrat
suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, réuni en Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, réuni en
assemblée générale le 31 janvier 2018, a désigné, comme vice-président assemblée générale le 31 janvier 2018, a désigné, comme vice-président
au tribunal de première de première instance francophone de Bruxelles, au tribunal de première de première instance francophone de Bruxelles,
pour une période de trois ans prenant cours le 13 février 2018 : pour une période de trois ans prenant cours le 13 février 2018 :
- Mme Vandenhouten L.; - Mme Vandenhouten L.;
- Mme Hayez C.; - Mme Hayez C.;
- M. Louveaux H.; - M. Louveaux H.;
- M. Vanwelkenhuyzen M., - M. Vanwelkenhuyzen M.,
juges à ce tribunal ; juges à ce tribunal ;
- Mme Huguet S., juge d'instruction à ce tribunal. - Mme Huguet S., juge d'instruction à ce tribunal.
Tribunal de commerce d'Anvers Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnances du 6 septembre 2017, ont été désignés par le président Par ordonnances du 6 septembre 2017, ont été désignés par le président
du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une
période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
tribunal, division de Tongres, MM.: tribunal, division de Tongres, MM.:
- Agten L. à partir du 22 février 2018; - Agten L. à partir du 22 février 2018;
- Timmermans J.J. à partir du 10 février 2018. - Timmermans J.J. à partir du 10 février 2018.
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