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der Haegen, M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer,
à partir du 1 er mai 2017, les fonctions de ma Tribunal de commerce de Liège Par
ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désig(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er mai 2017, les fonctions de ma Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désig(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er mai 2017, les fonctions de ma Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désig(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné | Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné |
| par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour | par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour |
| exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de magistrat | exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de magistrat |
| suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
| Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désigné par | Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir | le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir |
| du 1er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 | tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 |
| ans. | ans. |