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Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier
président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continue Cour d'appel de Gand La
cour, réunie en assemblée générale le 1 er septembre 2017, a d(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continue Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 1 er septembre 2017, a d(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continue Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 1 er septembre 2017, a d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant | Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant |
| honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier | honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier |
| président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, | président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, |
| pour une période d'un an, à partir du 15 novembre 2017, les fonctions | pour une période d'un an, à partir du 15 novembre 2017, les fonctions |
| de magistrat suppléant à cette cour. | de magistrat suppléant à cette cour. |
| Cour d'appel de Gand | Cour d'appel de Gand |
| La cour, réunie en assemblée générale le 1er septembre 2017, a désigné | La cour, réunie en assemblée générale le 1er septembre 2017, a désigné |
| M. Deschoolmeester, F., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme | M. Deschoolmeester, F., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme |
| président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans | président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans |
| prenant cours le 13 octobre 2017. | prenant cours le 13 octobre 2017. |