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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation(...) Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Cour d'appel d'Anvers Cour d'appel d'Anvers
Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel
d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour
d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est
renouvelée pour une période prenant cours le 14 septembre 2015 et renouvelée pour une période prenant cours le 14 septembre 2015 et
expirant le 31 décembre 2015 au soir. expirant le 31 décembre 2015 au soir.
Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel
d'Anvers, la désignation de M. Lemmens E., conseiller à la cour d'Anvers, la désignation de M. Lemmens E., conseiller à la cour
d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est
renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre
2015. 2015.
Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel Par ordonnance du 12 mai 2015, du premier président de la cour d'appel
d'Anvers, la désignation de M. Jordens M., conseiller à la cour d'Anvers, la désignation de M. Jordens M., conseiller à la cour
d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est
renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre
2015. 2015.
Cour d'appel de Mons Cour d'appel de Mons
Par ordonnance du 20 août 2015, M. Van Ausloos L., avocat général Par ordonnance du 20 août 2015, M. Van Ausloos L., avocat général
émérite près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur émérite près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur
général près la cour d'appel de Mons, pour exercer, à partir du 1er général près la cour d'appel de Mons, pour exercer, à partir du 1er
septembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour, septembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour,
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de première instance d'Anvers Tribunal de première instance d'Anvers
Par ordonnance du 22 juin 2015 du président de tribunal de première Par ordonnance du 22 juin 2015 du président de tribunal de première
instance d'Anvers, la désignation de Mme De Ridder I., juge au instance d'Anvers, la désignation de Mme De Ridder I., juge au
tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce
tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours
le 24 septembre 2015. le 24 septembre 2015.
Tribunal de première instance de Louvain Tribunal de première instance de Louvain
Par ordonnance du 17 juin 2015 du président du tribunal de première Par ordonnance du 17 juin 2015 du président du tribunal de première
instance de Louvain, Mme De Paepe H., juge au tribunal de la famille instance de Louvain, Mme De Paepe H., juge au tribunal de la famille
et de la jeunesse du tribunal de première instance de Louvain, est et de la jeunesse du tribunal de première instance de Louvain, est
désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la
date du 5 septembre 2015. date du 5 septembre 2015.
Tribunal de commerce d'Anvers Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnance du 13 octobre 2014, Mme Gils J., a été désignée par le Par ordonnance du 13 octobre 2014, Mme Gils J., a été désignée par le
président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer,
pour une période d'un an, à partir du 22 septembre 2015, les fonctions pour une période d'un an, à partir du 22 septembre 2015, les fonctions
de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers,
division de Malines. division de Malines.
Tribunal de commerce de Gand Tribunal de commerce de Gand
Par ordonnance du 16 février 2015, M. De Sonville G., a été désigné, Par ordonnance du 16 février 2015, M. De Sonville G., a été désigné,
par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à
partir du 1er octobre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant partir du 1er octobre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant
à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de
70 ans. 70 ans.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire
d'Anvers d'Anvers
Par ordonnance du 30 avril 2015, Mme Casman H., a été désignée par le Par ordonnance du 30 avril 2015, Mme Casman H., a été désignée par le
président des juges de paix et des juges au tribunal de police de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de
l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er
octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de
paix du canton de Brasschaat jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de paix du canton de Brasschaat jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de
70 ans. 70 ans.
Par ordonnance du 21 mai 2015, M. Anthonis L., a été désignée par le Par ordonnance du 21 mai 2015, M. Anthonis L., a été désignée par le
président des juges de paix et des juges au tribunal de police de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de
l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er
octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de
paix du douzième canton d'Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de paix du douzième canton d'Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de
70 ans. 70 ans.
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