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M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette
cour pour exercer, à partir du 1 er mai 2015, Tribunal de première instance d'Anvers Par
ordonnance du 27 février 2015, du président du tr(...)"
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 février 2015, M. Deger, M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er mai 2015, Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2015, du président du tr(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 février 2015, M. Deger, M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er mai 2015, Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2015, du président du tr(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
Cour d'appel de Liège | Cour d'appel de Liège |
Par ordonnance du 3 février 2015, M. Deger, M., conseiller suppléant à | Par ordonnance du 3 février 2015, M. Deger, M., conseiller suppléant à |
la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de | la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de |
cette cour pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de | cette cour pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de |
magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
Tribunal de première instance d'Anvers | Tribunal de première instance d'Anvers |
Par ordonnance du 27 février 2015, du président du tribunal de | Par ordonnance du 27 février 2015, du président du tribunal de |
première instance d'Anvers, la désignation de M. Wolles, P., juge au | première instance d'Anvers, la désignation de M. Wolles, P., juge au |
tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce | tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce |
tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours | tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours |
le 7 mai 2015. | le 7 mai 2015. |
Tribunal de première instance de Limbourg | Tribunal de première instance de Limbourg |
Par ordonnance du 6 novembre 2014, du président du tribunal de | Par ordonnance du 6 novembre 2014, du président du tribunal de |
première instance de Limbourg, la désignation de Mme Raskin, E., juge | première instance de Limbourg, la désignation de Mme Raskin, E., juge |
au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première | au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première |
instance de Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, est | instance de Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, est |
renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2015. | renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2015. |
Tribunal de commerce d'Anvers | Tribunal de commerce d'Anvers |
Par ordonnance du 1er décembre 2014, M. Gielen, M., a été désigné par | Par ordonnance du 1er décembre 2014, M. Gielen, M., a été désigné par |
le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir | le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir |
du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au | du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au |
tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres, jusqu'à ce qu'il ait | tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres, jusqu'à ce qu'il ait |
atteint l'âge de 70 ans. | atteint l'âge de 70 ans. |
Par ordonnance du 27 janvier 2015, Mme Dieleman, I., a été désignée | Par ordonnance du 27 janvier 2015, Mme Dieleman, I., a été désignée |
par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à | par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à |
exercer, pour une période d'un an, à partir du 27 avril 2015, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 27 avril 2015, les |
fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce | fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce |
d'Anvers, division de Turnhout. | d'Anvers, division de Turnhout. |
Par ordonnance du 25 mars 2015, M. Volckaerts, G., a été désigné par | Par ordonnance du 25 mars 2015, M. Volckaerts, G., a été désigné par |
le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à | le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à |
exercer, pour une période d'un an, à partir du 28 avril 2015, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 28 avril 2015, les |
fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce | fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce |
d'Anvers, division de Malines. | d'Anvers, division de Malines. |
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles | Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles |
Par ordonnance du 5 janvier 2015, Mme Moonen, G., a été désigné, par | Par ordonnance du 5 janvier 2015, Mme Moonen, G., a été désigné, par |
le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour | le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour |
continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 avril | continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 avril |
2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
Par ordonnance du 13 janvier 2015, M. Medart, J., a été désigné par le | Par ordonnance du 13 janvier 2015, M. Medart, J., a été désigné par le |
président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour | président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour |
continuer à exercer, pour une période d'un an à partir d'aujourd'hui, | continuer à exercer, pour une période d'un an à partir d'aujourd'hui, |
les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
Tribunal de commerce de Louvain | Tribunal de commerce de Louvain |
Par ordonnance du 5 février 2015, M. Dumon, A., a été désigné par le | Par ordonnance du 5 février 2015, M. Dumon, A., a été désigné par le |
président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir | président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir |
du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
Par ordonnance du 6 février 2015, M. De Trog, K., a été désigné par le | Par ordonnance du 6 février 2015, M. De Trog, K., a été désigné par le |
président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, |
pour une période d'un an, à partir du 30 avril 2015, les fonctions de | pour une période d'un an, à partir du 30 avril 2015, les fonctions de |
juge consulaire suppléant à ce tribunal. | juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
Par ordonnance du 16 février 2015, M. Tackaert, M., a été désigné par | Par ordonnance du 16 février 2015, M. Tackaert, M., a été désigné par |
le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à | le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à |
exercer, pour une période d'un an, à partir du 30 avril 2015, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 30 avril 2015, les |
fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de |
Termonde. | Termonde. |
Par ordonnance du 16 février 2015, M. De Cuyper, D., a été désigné par | Par ordonnance du 16 février 2015, M. De Cuyper, D., a été désigné par |
le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à | le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à |
exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 avril 2015, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 avril 2015, les |
fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de |
Termonde. | Termonde. |
Par ordonnance du 4 mars 2015, du président du tribunal de commerce de | Par ordonnance du 4 mars 2015, du président du tribunal de commerce de |
Gand, la désignation de M. Deseyne, P., juge au tribunal de commerce | Gand, la désignation de M. Deseyne, P., juge au tribunal de commerce |
de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une | de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une |
période de trois ans prenant cours le 27 avril 2015. | période de trois ans prenant cours le 27 avril 2015. |
Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Gillet, A., a été désigné par le | Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Gillet, A., a été désigné par le |
président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, |
pour une période d'un an, à partir du 19 avril 2015, les fonctions de | pour une période d'un an, à partir du 19 avril 2015, les fonctions de |
juge consulaire suppléant à ce tribunal. | juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi | Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi |
Par ordonnance du 1er décembre 2014, M. Colmant, A., a été désigné par | Par ordonnance du 1er décembre 2014, M. Colmant, A., a été désigné par |
le président du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, pour | le président du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, pour |
exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de magistrat | exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de magistrat |
suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de | suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de |
Mons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | Mons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |