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Ch., premier avocat général émérite près la cour d(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat général émérite près la cour d(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat général émérite près la cour d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel de Liège | Cour d'appel de Liège |
| Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat | Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat |
| général émérite près la cour d'appel de Liège, a été désigné par le | général émérite près la cour d'appel de Liège, a été désigné par le |
| procureur général près la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir | procureur général près la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir |
| du 1er février 2015 au 30 juin 2015, les fonctions de magistrat | du 1er février 2015 au 30 juin 2015, les fonctions de magistrat |
| suppléant. | suppléant. |
| Tribunal de commerce d'Anvers | Tribunal de commerce d'Anvers |
| Par ordonnance du 27 janvier 2015, M. Torfs, J., a été désigné par le | Par ordonnance du 27 janvier 2015, M. Torfs, J., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, |
| pour une période d'un an, à partir du 22 février 2015, les fonctions | pour une période d'un an, à partir du 22 février 2015, les fonctions |
| de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, | de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, |
| division de Turnhout. | division de Turnhout. |
| Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
| Par ordonnance du 23 janvier 2015, M. Suy, L., a été désigné par le | Par ordonnance du 23 janvier 2015, M. Suy, L., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er | président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er |
| février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal | février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal |
| de commerce de Gand, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint | de commerce de Gand, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint |
| l'âge de 70 ans. | l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 29 décembre 2014, M. Honorez, D., a été désigné par | Par ordonnance du 29 décembre 2014, M. Honorez, D., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à | le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 janvier 2015, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 janvier 2015, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de | fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de |
| Gand, division de Bruges. | Gand, division de Bruges. |