← Retour vers "Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar
N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au
30 septembre 2014, les fonctions du ministère public Par
ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le par(...)"
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public Par ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le par(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public Par ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le par(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
Cour d'appel de Liège | Cour d'appel de Liège |
Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur | Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur |
du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai | du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai |
2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public près le | 2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public près le |
parquet général de la cour d'appel de Liège. | parquet général de la cour d'appel de Liège. |
Par ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du | Par ordonnance du 11 avril 2014, Mme Vancrayebeck N., substitut du |
procureur du Roi près le parquet de Liège, est délégué pour exercer, | procureur du Roi près le parquet de Liège, est délégué pour exercer, |
du 5 mai 2014 au 31 décembre 2014, les fonctions du ministère public | du 5 mai 2014 au 31 décembre 2014, les fonctions du ministère public |
près le parquet général de la cour d'appel de Liège. | près le parquet général de la cour d'appel de Liège. |
Cour du travail de Liège | Cour du travail de Liège |
La cour, réunie en assemblée générale le 7 février 2014, a désigné M. | La cour, réunie en assemblée générale le 7 février 2014, a désigné M. |
Havenith A., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président | Havenith A., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président |
de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours | de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours |
le 23 mai 2014. | le 23 mai 2014. |
Tribunal de commerce de Liège | Tribunal de commerce de Liège |
Par ordonnance du 28 mai 2014, M. Closter R., a été désigné par le | Par ordonnance du 28 mai 2014, M. Closter R., a été désigné par le |
président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, | président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, |
pour une période d'un an jusqu'au 23 mai 2015, les fonctions de juge | pour une période d'un an jusqu'au 23 mai 2015, les fonctions de juge |
consulaire suppléant à ce tribunal. | consulaire suppléant à ce tribunal. |