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président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les
fonctions de conseiller suppléant à ce cours jusqu
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| Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours jusqu | Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours jusqu |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Gand | Cour d'appel de Gand |
| Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le | Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le |
| première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir | première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir |
| du 1er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours | du 1er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours |
| jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |