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suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer,
à partir du 7 janvier 2000, les fonctio
(...)"
| Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonctio (...) | Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonctio (...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller | Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller |
| suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier | suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier |
| président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les | président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les |
| fonctions de magistrat suppléant jusqu'a ce qu'il ait atteint l'âge de | fonctions de magistrat suppléant jusqu'a ce qu'il ait atteint l'âge de |
| 70 ans. | 70 ans. |