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d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique
Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er Considérant que le Comité de Ministres
a donné acte le 15 février 2006 de la démission, avec effet (...)"
| Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 15 février 2006 de la démission, avec effet (...) | Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 15 février 2006 de la démission, avec effet (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union | Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union |
| économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de | économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de |
| justice Benelux | justice Benelux |
| Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, | Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, |
| Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et | Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et |
| au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars | au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars |
| 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 | 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 |
| novembre 1984; | novembre 1984; |
| Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 15 février 2006 | Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 15 février 2006 |
| de la démission, avec effet au 8 avril 2006, de Mme G. Bourgeois, de | de la démission, avec effet au 8 avril 2006, de Mme G. Bourgeois, de |
| ses fonctions de juge suppléant à la Cour de justice Benelux; | ses fonctions de juge suppléant à la Cour de justice Benelux; |
| Sur proposition du Ministre belge de la Justice, | Sur proposition du Ministre belge de la Justice, |
| A pris la décision suivante : | A pris la décision suivante : |
Article 1er.M. R. Boes, président de section à la Cour de cassation, |
Article 1er.M. R. Boes, président de section à la Cour de cassation, |
| est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux. | est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux. |
Art. 2.La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Fait à Luxembourg, le 21 juin 2006. | Fait à Luxembourg, le 21 juin 2006. |
| Le Président du Comité de Ministres, | Le Président du Comité de Ministres, |
| J. ASSELBORN | J. ASSELBORN |