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Vue multilingue de Ordonnance Du Tribunal De Commerce du --
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 12 janvier 2016, M. Taelman P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1 er février 2016, les fonctions de ju Par ordonnance du 2 février 2016, M. Brichaux S. a été désigné, par le président du tribunal de com(...) Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 12 janvier 2016, M. Taelman P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1 er février 2016, les fonctions de ju Par ordonnance du 2 février 2016, M. Brichaux S. a été désigné, par le président du tribunal de com(...)
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Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Tribunal de commerce du Hainaut Tribunal de commerce du Hainaut
Par ordonnance du 12 janvier 2016, M. Taelman P. a été désigné, par le Par ordonnance du 12 janvier 2016, M. Taelman P. a été désigné, par le
président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir
du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de
70 ans. 70 ans.
Par ordonnance du 2 février 2016, M. Brichaux S. a été désigné, par le Par ordonnance du 2 février 2016, M. Brichaux S. a été désigné, par le
président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir
du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de
70 ans. 70 ans.
Par ordonnance du 4 février 2016, M. Cornez P. a été désigné, par le Par ordonnance du 4 février 2016, M. Cornez P. a été désigné, par le
président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir
du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de
70 ans. 70 ans.
Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire
du Hainaut du Hainaut
Par ordonnance du 25 septembre 2015, M. Ducarme L., juge suppléant à Par ordonnance du 25 septembre 2015, M. Ducarme L., juge suppléant à
la justice de paix du premier canton de Charleroi, a été désigné par la justice de paix du premier canton de Charleroi, a été désigné par
le président des justices de paix et des tribunaux de police de le président des justices de paix et des tribunaux de police de
l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er
mars 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait mars 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait
atteint l'âge de 70 ans. atteint l'âge de 70 ans.
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