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du président du tribunal de commerce de Gand, sont désignés, pour exercer, les fonctions de juge consulaire
suppléant au tribunal de commerce de Gand, jusqu'à - Gand : Mme Vienne E., à partir du 1 er décembre 2014; -
Bruges : Mme Jacobus M., à p(...)"
| Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 janvier 2015, du président du tribunal de commerce de Gand, sont désignés, pour exercer, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, jusqu'à - Gand : Mme Vienne E., à partir du 1 er décembre 2014; - Bruges : Mme Jacobus M., à p(...) | Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 janvier 2015, du président du tribunal de commerce de Gand, sont désignés, pour exercer, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, jusqu'à - Gand : Mme Vienne E., à partir du 1 er décembre 2014; - Bruges : Mme Jacobus M., à p(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
| Par ordonnance du 23 janvier 2015, du président du tribunal de | Par ordonnance du 23 janvier 2015, du président du tribunal de |
| commerce de Gand, sont désignés, pour exercer, les fonctions de juge | commerce de Gand, sont désignés, pour exercer, les fonctions de juge |
| consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, jusqu'à ce | consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, jusqu'à ce |
| qu'elles aient atteint l'âge de 70 ans pour la division de : | qu'elles aient atteint l'âge de 70 ans pour la division de : |
| - Gand : Mme Vienne E., à partir du 1er décembre 2014; | - Gand : Mme Vienne E., à partir du 1er décembre 2014; |
| - Bruges : Mme Jacobus M., à partir du 1er mars 2015. | - Bruges : Mme Jacobus M., à partir du 1er mars 2015. |