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par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er décembre
2010, les fonctions de juge consulaire suppléan
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| Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 22 avril 2010, M. Joossens, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléan | Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 22 avril 2010, M. Joossens, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléan |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Tongres | Tribunal de commerce de Tongres |
| Par ordonnance du 22 avril 2010, M. Joossens, H., a été désigné par le | Par ordonnance du 22 avril 2010, M. Joossens, H., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du | président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du |
| 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |