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par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre
2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à
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| Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à | Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
| Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par | Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du | le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du |
| 1er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | 1er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |