← Retour vers "Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné
par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 17 novembre 2007, les fonctions
de juge consulaire suppléant à ce trib
"
| Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib | Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib |
|---|---|
| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Malines | Tribunal de commerce de Malines |
| Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par | Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir | le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir |
| du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |