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par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 3 octobre 2007, les fonctions
de juge consulaire suppléant à ce tribun Par
ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerc(...)"
| Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribun Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerc(...) | Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribun Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerc(...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Bruxelles | Tribunal de commerce de Bruxelles |
| Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le | Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir | président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir |
| du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le | Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir | président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir |
| du 1er novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |