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par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant
à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att
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Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att | Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att |
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POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Tribunal de commerce de Namur | Tribunal de commerce de Namur |
Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le | Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le |
président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions | président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions |
de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait | de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait |
atteint l'âge de 70 ans. | atteint l'âge de 70 ans. |