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désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les fonctions de juge consulaire
suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait a
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| Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait a | Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait a |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Termonde | Tribunal de commerce de Termonde |
| Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par | Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les | le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il |
| ait atteint l'âge de 70 ans. | ait atteint l'âge de 70 ans. |