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par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant
à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att Par ordonnance du
19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par le président du tribunal (...)"
| Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par le président du tribunal (...) | Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par le président du tribunal (...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Nivelles | Tribunal de commerce de Nivelles |
| Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par | Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les | le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il |
| ait atteint l'âge de 70 ans. | ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par | Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les | le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il |
| ait atteint l'âge de 70 ans. | ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Lois, J., a été désigné par le | Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Lois, J., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les | président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il |
| ait atteint l'âge de 70 ans. | ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Pirlot, J. a été désigné par le | Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Pirlot, J. a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les | président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il |
| ait atteint l'âge de 70 ans. | ait atteint l'âge de 70 ans. |