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consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour
exercer, à partir du 6 novembre 2001, les fo
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| Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., président consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001, les fo | Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., président consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001, les fo |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Tribunal de commerce de Neufchâteau | Tribunal de commerce de Neufchâteau |
| Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., président | Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., président |
| consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par | consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par |
| le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001, | le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001, |
| les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint | les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint |
| l'âge de 70 ans. | l'âge de 70 ans. |