← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 mars
2024, Monsieur GODIN Yves, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone
de Bruxelles, a été désigné par le Président
"
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 mars 2024, Monsieur GODIN Yves, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le Président | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 mars 2024, Monsieur GODIN Yves, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le Président |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles |
Par ordonnance du 27 mars 2024, Monsieur GODIN Yves, juge social au | Par ordonnance du 27 mars 2024, Monsieur GODIN Yves, juge social au |
titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de | titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de |
Bruxelles, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer | Bruxelles, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer |
les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint | les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint |
l'âge de 70 ans, le 14 juin 2027. | l'âge de 70 ans, le 14 juin 2027. |