Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance Du Tribunal Du Travail du --
← Retour vers "Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus. "
Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus. Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus.
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance
Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social
suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du
travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de
ce tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, après ce tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, après
l'âge de 71 ans. l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
inclus. inclus.
^